Quels sont les avantages fiscaux de la Loi Malraux à Nantes ?
Similaires sur leurs intentions, la Loi Malraux est différente de la Loi Monuments Historiques. En effet, les réductions d’impôts offertes avec cette dernière dépendent de la tranche marginale d’imposition (TMI). Avec le dispositif Malraux, celui-ci n’a pas d’importance et vous apporte les mêmes avantages, que vous soyez imposable à 30 ou à 41 %.
Un investissement en Loi Malraux à Nantes vous oblige à mettre votre bien ou vos appartements en location dès l’année suivant la fin des travaux, pendant une durée minimale de 9 ans. Vous recevez en échange une réduction d’impôts selon les critères suivants :
- 30 % du montant des travaux réalisés si le bien se situe dans un Site Patrimonial Remarquable ou en zone sauvegardée
- 22 % si le bâtiment se trouve dans une zone avec PVAP (Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine)
Une fois ces neuf années passées, vous pouvez choisir de continuer la mise en location du bien ou le vendre. L’un des avantages de la Loi Malraux à Nantes, c’est que vous pouvez bénéficier de réductions d’impôts, dans la limite de 400 000 € de frais de réhabilitation sur une période de 4 années consécutives.
Prenons un exemple :
Vous investissez dans un immeuble en zone sauvegardé en centre-ville de Nantes pour une somme de 300 000 €. Ce total comprend 200 000 € de foncier ainsi que 100 000 € de travaux à effectuer. Étant éligible à la Loi Malraux, vous pouvez alors profiter d’une réduction sur vos impôts allant jusqu’à 30 % des frais de rénovation, sur une période d’1 à 4 ans. Voici les économies que vous pouvez réaliser :
- sur 1 an : 100 000*0,3 = 30 000 € de réduction par an
- sur 2 ans : 50 000*0,3 = 15 000 €
- sur 3 ans : 33 333*0,3 = 10 000 €
- sur 4 ans : 25 000*0,3 = 7 500 €
En cas d’excédent, vous pouvez bénéficier d’un report sur 3 ans. Votre avantage fiscal peut donc se prolonger sur 7 années consécutives.
