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Après cette période d’engagement, vous êtes libre de poursuivre la location de votre bien à l’année ou en location saisonnière, de le garder pour vous, ou encore de le vendre.
→ Il n’est possible d’investir que dans les biens neufs, en état d’achèvement (VEFA) ou récemment réhabilités.
→ La location non meublée et à l’année doit commencer dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien.
→ Pour bénéficier de la réduction d’impôts Duflot, l’investissement est limité à l’achat ou à la construction de 2 logements simultanément.
→ Un plafond de ressources du locataire et du prix loyer étaient imposés par la Loi Duflot. Ce système est toujours appliqué dans le cadre de la Loi Pinel.
En 2014, la Loi Duflot est remplacée par la Loi Pinel. L’objectif est d’offrir un champ d’application plus vaste, aussi bien pour les investisseurs que les locataires.
La Loi Pinel et le dispositif de défiscalisation immobilière Duflot sont très similaires. On distingue cependant 3 différences notoires :
→ La Loi Pinel offre la possibilité de louer son bien à un membre de sa famille (ascendant ou descendant). Ce n’était pas le cas avec la Loi Duflot, et c’est ce qui a fait fuir de nombreux investisseurs.
→ Les zones éligibles au dispositif ont été revues pour couvrir un nombre plus important de villes. Des milliers de communes ont donc pu bénéficier du nouveau zonage Pinel mis en place en 2014. Ceci a eu pour conséquence d’influer sur les plafonds de loyers et de ressources.