LOI MALRAUX

La Loi Malraux :
Belles pierres et importantes réductions d’impôts

Le principe consiste à restaurer un immeuble ancien dans un secteur sauvegardé et de le mettre en location. Selon le secteur où vous investirez, vous aurez droit à 22 ou 30% du montant des travaux en réduction d’impôt !

Loi Malraux : pour les contribuables payant plus de 10 000€ d’impôt sur le revenu

André Malraux fut Ministre des Affaires culturelles de 1959 à 1969. Ce ministère comprenait alors la direction de l’architecture. Par différentes lois, dès 1962, il va avoir à cœur de sauvegarder et valoriser les grands monuments et les secteurs urbains présentant un intérêt architectural certain. La loi qui porte son nom, revue en 2019, concerne les contribuables fortement fiscalisés et voulant investir en centre-ville.

La Loi Malraux à Nantes

La loi Malraux génère d’importante réductions d’impôt sur le revenu, hors plafonnement des niches fiscales (10 000 € / an). Le secteur de Nantes qui est concerné par ce dispositif représente cent vingt-six hectares en centre-ville.

Comment ça marche ?

L’investissement en Loi Malraux s’adresse à des contribuables acquittant plus de 10 000 € d’impôt sur le revenu. La réduction d’impôt sera comprise entre 22% et 30% du montant des travaux, selon le périmètre concerné :

  • 30% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) approuvé, les QAD (quartiers anciens dégradés) et les quartiers conventionnés NPNRU – Anciens secteurs sauvegardés
  • 22% pour les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique. – Anciennes ZPPAUP et AVAP.

Le bien rénové doit être loué dans l’année qui suit la fin des travaux et pour une durée de neuf ans, sans conditions de ressources pour le locataire.

Si vous achetez un bien 300 000 € dans un secteur « 30% » et qu’il y a 150 000 € de travaux dans ce prix, qui vont se réaliser sur 3 ans (donc 50 000 € de travaux / an), vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 30% de 50 000 €, soit 15 000 € chacune de ces 3 années.

Investir à Nantes en Loi Malraux : une évidence !

Nantes a vu son patrimoine immobilier croître grâce à la prospérité du commerce transatlantique notamment au XVIIIe siècle. Son centre historique s’étend sur 126 hectares.

Ce dispositif d’investissement vous intéresse ?

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