LOI MALRAUX

La Loi Malraux pour une défiscalisation conséquente

Le principe consiste à rechercher un immeuble ancien dans un secteur sauvegardé et protégé et de le restaurer pour le louer ensuite. Le propriétaire pourra déduire de son revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration. Cette défiscalisation sera importante et doit être encadrée par un cabinet spécialisé en immobilier : le cabinet Fiscal Immo est là pour vous accompagner.

La loi Malraux : pour les contribuables avec des charges d’impôts importantes

André Malraux a été un Ministre d’État des Affaires culturelles de 1959 à 1969. Ce ministère comprenait alors la direction de l’architecture. Par différentes lois, dès 1962, il va avoir à cœur de sauvegarder et valoriser les grands monuments et les secteurs urbains architecturalement privilégiés. La loi qui porte son nom, revue en 2019, concerne les contribuables domiciliés en France, propriétaires ou acquéreurs de biens de prestige situés en hyper centre et souhaitant les restaurer. Avec l’appui des Architectes des Bâtiments de France qui valideront les travaux, cent vingt mille euros de réduction d’impôts sur quatre ans avec un montant des travaux plafonné à quatre cent mille euros répartis sur quatre ans seront les avantages pour choisir ce dispositif.

La Loi Malraux pour un secteur sauvegardé de Nantes

La loi Malraux est un outil d’optimisation fiscale qui n’entre pas dans le plafond des niches fiscales. Le secteur de Nantes qui est concerné par ce dispositif est l’hyper centre, un quartier sauvegardé de cent vingt-six hectares. La municipalité met tout en œuvre pour rendre et sauvegarder le centre-ville dynamique et cela passe par l’occupation des bâtiments et la préservation de la qualité architecturale du site. La loi Malraux s’applique à des rénovations en tout ou partie de l’immeuble, façade et toiture, ou de rénovation de l’intérieur.

Comment procéder ?

L’investissement en Loi Malraux s’adresse à des contribuables payant beaucoup d’impôts sur le revenu car les délais à respecter sont courts et nécessitent une mise de fonds conséquente. Le bien concerné, ancien, peut dater aussi des XIXe et XXe siècle s’il présente un aspect remarquable. La réduction d’impôts sera comprise entre 22% et 30% selon le périmètre concerné : plan de sauvegarde, plan de valorisation ou opération de restauration d’utilité publique. Le bien rénové doit être loué dans l’année qui suit la fin des travaux et pour une durée de neuf ans sans conditions de ressources pour le locataire.

Exemple d’investissement à Nantes dans le cadre de la Loi Malraux

Vous pouvez trouver un immeuble de caractère à restaurer avec quatorze appartements T1 à T3 de quinze à quarante cinq mètres carré situé dans le centre de Nantes. Le prix locatif moyen est de quinze euros le mètre carré après travaux. Vous aurez 22% de réduction d’impôt sur le montant de vos travails plafonnés à quatre cent mille euros. 40% de votre investissement concernera le foncier et 60% les travaux selon autorisations.

Investir à Nantes en dispositif Loi Malraux : une évidence

Nantes a vu son patrimoine immobilier croître grâce à la prospérité du commerce transatlantique notamment au XVIIIe siècle. Son centre historique s’étend sur 126 hectares. Les propriétaires de biens de prestige sont incités à les restaurer et à les louer grâce aux dispositifs très intéressants de la Loi Malraux. Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre donne le cadre des projets de restructurations et garde l’idée de cerner l’esprit des lieux.

Ce dispositif d’investissement vous intéresse ?

Notre équipe reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations sur ce dispositif Loi Malraux. Nos conseillers resteront à votre écoute pour vous orienter pour prendre la décision adaptée à votre situation.

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