Loi Malraux

Loi Malraux pour défiscaliser fortement

Le principe consiste à rechercher un immeuble ancien dans un secteur sauvegardé et de le restaurer, puis de le louer 9 ans. En tant que propriétaire vous pourrez déduire de votre revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration. Cette défiscalisation sera importante et doit être encadrée par un cabinet comme le nôtre.

Loi Malraux

Loi Malraux : pour les personnes lourdement fiscalisées

André Malraux est Ministre d’État des Affaires culturelles de 1959 à 1969. Ce ministère comprend alors la direction de l’architecture. Par différentes lois, dès 1962, il va avoir à cœur de sauvegarder et valoriser les grands monuments et les secteurs urbains remarquables. La loi qui porte son nom, revue en 2019, concerne les contribuables domiciliés en France, propriétaires ou acquéreurs de biens de prestige situés dans des sites patrimoniaux remarquables et hyper centre-ville et souhaitant restaurer ces dits biens. Avec l’appui des Architectes des Bâtiments de France qui valideront les travaux, les avantages iront jusqu’à cent vingt mille euros de réduction d’impôts sur quatre ans avec un montant des travaux plafonné à quatre cent mille euros répartis sur quatre ans.

La Loi Malraux et le secteur sauvegardé de Nantes

La loi Malraux est un outil d’optimisation fiscale qui n’entre pas dans le plafond des niches fiscales. Le secteur de Nantes qui est concerné par ce dispositif est l’hyper centre, un quartier sauvegardé de cent vingt six hectares. La municipalité met tout en œuvre pour garder le centre dynamique et cela passe par l’occupation des bâtiments et la préservation de la qualité architecturale du site. La loi Malraux s’applique à des rénovations soit de la totalité de l’immeuble, soit d’une partie, façade et toiture, soit de l’intérieur.

Comment procéder ?

L’investissement en Loi Malraux s’adresse à des personnes payant beaucoup d’impôts sur le revenu car les délais à respecter sont courts et nécessitent une mise de fonds conséquente. Le bien concerné, ancien, peut dater aussi des XIXe et XXe siècle s’il présente un aspect remarquable. La réduction d’impôts sera comprise entre 22% et 30% selon le périmètre concerné : plan de sauvegarde, plan de valorisation ou opération de restauration d’utilité publique. Le bien rénové doit être loué dans l’année qui suit la fin des travaux et pour une durée de neuf ans sans conditions de ressources pour le locataire.

Exemple d’investissement à Nantes dans le cadre de la Loi Malraux

Vous pouvez trouver un immeuble de caractère à restaurer avec quatorze appartements T1 à T3 de quinze à quarante cinq mètres carré situé dans le centre de Nantes. Le prix locatif moyen est de quinze euros le mètre carré après travaux. Vous aurez 22% de réduction d’impôt sur le montant de vos travaux plafonné à quatre cent mille euros. 40% de votre investissement concernera le foncier et 60% les travaux selon autorisations.

Investir à Nantes dans le cadre de la Loi Malraux : Oui

Nantes a vu son patrimoine immobilier croître grâce à la prospérité du commerce transatlantique notamment au XVIIIe siècle. Son centre historique s’étend sur 126 hectares. Les propriétaires de biens de prestige sont incités à les restaurer et à les louer grâce aux dispositifs très intéressants de la Loi Malraux. Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre donne le cadre des projets de restructurations et garde l’idée de cerner l’esprit des lieux.

Ce dispositif d’investissement vous intéresse ?

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