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Vous prévoyez d’acheter un bien immobilier neuf et de le mettre en location ? Profitez alors des avantages fiscaux de la Loi Pinel pour réduire vos impôts. Ceux-ci dépendent du prix du bien, de sa localisation, mais surtout de la durée de location sur laquelle vous vous engagez :
L’investissement ne doit pas dépasser les 300 000 €. La réduction maximale accordée est de 63 000 € (pour une location sur 12 ans). Veuillez noter qu’en 2023 et en 2024, ces montants vont subir une dégressivité.
Il y a des conditions que vous devez respecter dans le cadre d’un investissement en Loi Pinel.
Vous pouvez retrouver tous les détails sur le site du gouvernement. Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui en N-2. Pour une mise en location effective en 2022, les revenus à fournir sont ceux de 2020.
Pour le déterminer, vous pouvez utiliser la formule suivante :
Loyer maximum applicable par m² = [plafond de loyer de la zone] * (0,7 + 19/x) où “x” correspond au nombre de mètres carrés du logement
Prenons un exemple concret, pour un appartement de 50 m² :
10,51*(0,7+19/50) = 10,51*1,08 = 11,35 €/m², soit un loyer maximum de 567,5 € par mois.
Lors d’un investissement immobilier via la loi Pinel, il faut être attentif aux plafonds des loyers ainsi qu’au marché locatif. La demande d’appartements neufs est différente entre le cœur de Nantes et les villes à proximité telles que Saint Herblain, Sucé-sur-Erdre, La Chapelle-sur-Erdre, Saint Sébastien sur Loire.
L’ensemble du territoire français, comprenant la métropole et les département d’outre-mer, est divisé en 5 zones : A / A bis / B1 / B2 / C. Elles sont déterminées selon le nombre d’habitants et la tension immobilière de chaque commune. La zone B2 n’est plus concernée par la Loi Pinel depuis 2021. La zone C représente le reste du territoire où l’offre locative est bien répartie et n’est pas sous tension.
Découvrez une simulation d’un investissement en Pinel à Nantes. Pour savoir avec précision dans quelle ville vous pouvez investir, l’État a mis à disposition un simulateur de zones Pinel.
Dès 2014, les propriétaires d’appartements neufs à Nantes se voyaient offrir une réduction d’impôt sur le revenu en échange de la mise en location nue de leur bien : jusqu’à 63 000 € net sur 12 ans. Devenue très populaire, la Loi Pinel évolue pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui. Alors que le dispositif originel s’éteint à la fin 2024, on connaît déjà son successeur : la Loi Pinel Plus, aussi appelée “Super Pinel” ! Elle conserve le fonctionnement de la loi classique, tout en y ajoutant de nouveaux critères de qualité pour les logements. Son but : améliorer la qualité de l’offre locative avec des appartements économes en énergie, dans un objectif de sobriété foncière. Les pouvoirs publics cherchent à conserver des sols naturels à Nantes et dans les villes environnantes de Loire-Atlantique, sans chercher à artificialiser le territoire plus que nécessaire.
La volonté gouvernementale d’offrir des logements en location de meilleure qualité fut transposée dans la loi via le Décret n° 2022-384 du 17 mars 2022 relatif au niveau de qualité des logements.
Pour votre investissement en Loi Pinel Plus dans la ville de Nantes, vous devez respecter les critères suivants. Il est d’ailleurs recommandé de se faire accompagner par un expert de l’immobilier comme Marine Patrimoine ! Notre cabinet vous prodigue ses conseils sur mesure pour réaliser un investissement dans un appartement neuf situé en zone éligible et respectant les conditions de la Loi Pinel Plus, qui sont :
→ Votre logement doit proposer une surface habitable minimale, proportionnelle au nombre de pièces : 28m² pour un studio, 45 pour un T2, 62m² pour un T3…
→ L’appartement doit posséder un espace extérieur, type terrasse, balcon ou loggia. Avec une surface minimale de 3m² pour les T1/T2, 5m² pour un T3…
→ Votre appartement T3 à Nantes doit posséder une double orientation pour être éligible à la Loi Pinel Plus
→ Le dispositif Super Pinel comprend également des critères écologiques, comme le respect de la norme RE 2020 et l’obtention de la classe A au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour un logement acquis en 2023-2024.
Retrouvez tous les détails sur ces critères en contactant notre cabinet Marine Patrimoine. Nous vous présenterons les tous derniers programmes immobiliers éligibles à la Loi Pinel Plus à Nantes ou dans la ville et quartier de votre choix en Loire-Atlantique (uniquement ceux situés en zone Pinel Abis / A / B1, donc éligibles au dispositif Pinel Plus).
C’est officiel, le gouvernement français prolonge la mise en place du dispositif Pinel jusqu’en 2024. Pour les investisseurs, c’est l’occasion de continuer de profiter de réductions d’impôts. Cependant, deux changements importants vont avoir lieu :