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Investissement en Monuments Historiques à Nantes pour optimiser sa défiscalisation

Votre profession vous amène à subir d’importantes variations de revenus d’une année à l’autre ? Si telle est votre situation, vous pourriez être intéressé par la loi de défiscalisation des Monuments Historiques à Nantes. Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur vos revenus imposables grâce aux frais investis dans les travaux de rénovation d’un bien classé, et ce sans plafond. Généralement, un investissement en Monuments Historiques à Nantes est intéressant pour les foyers fiscaux se trouvant dans les tranches marginales d’imposition (TMI) les plus élevées. Apprenez-en plus sur les conditions pour bénéficier de ce dispositif et sur les avantages fiscaux qu’il peut vous apporter.

Jean-Yves Gaté
Votre conseiller sur Nantes
07 67 89 43 99
nantes@marinepatrimoine.fr
37 Boulevard Gabriel Guist’Hau, 44000 Nantes

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Votre taux d’imposition est élevé ? Pensez à investir en Monuments Historiques !

La mise en place du dispositif Monuments Historiques est une solution efficace pour les foyers les plus fortement imposés (à hauteur de 41 et 45 %). En acquérant un bâtiment classé aux MH à Nantes, vous pouvez prétendre à d’importants avantages fiscaux, en contrepartie de la réhabilitation du bien. Ainsi, si votre situation financière le permet, c’est une solution tout indiquée pour réduire vos impôts et augmenter votre patrimoine immobilier.

À l’achat d’un bâtiment identifié comme Monument Historique à Nantes, la totalité des frais engagés pour la réalisation des travaux sera déduite de votre revenu brut imposable. Sachez qu’il n’existe aucun plafond de défiscalisation pour ce dispositif. Il n’est également pas concerné par le plafonnement connu pour les niches fiscales.

Les charges de copropriété, les primes d’assurances ainsi que les intérêts et frais d’emprunt liés à l’achat du bien sont également déductibles.

Voici une situation d’exemple :

Vous devenez propriétaire d’un bâtiment classé MH dans la Cité des Ducs pour une valeur de 200 000 €. Les travaux de réhabilitation sont estimés à 120 000 €. Ces frais engagés sont déductibles de votre revenu imposable, et ce sur plusieurs années si vous le souhaitez. Si vous vous situez dans la tranche marginale d’imposition à 45 %, vous pourrez bénéficier des réductions suivantes :

  • sur 1 an : 120 000*0,45 = 54 000 € déduits de vos impôts par an
  • sur 2 ans : 60 000*0,45 = 27 000 €
  • sur 3 ans : 40 000*0,45 = 18 000 €
  • sur 4 ans : 30 000*0,45 = 13 500 €

Quelles sont les conditions à respecter pour investir en Monuments Historiques à Nantes ?

Le dispositif possède peu de contraintes. Votre seule obligation lors de l’acquisition d’un bien classé aux Monuments Historiques ou à l’inventaire supplémentaire (ISMH) est de le conserver dans votre patrimoine familial pour une durée minimale de 15 ans. Vous pouvez donc le léguer à un membre de votre famille si vous le souhaitez.

Vous devez également faire valider votre projet par deux organismes publics compétents :

  • Les Architectes des Bâtiments de France (ABF), qui doivent vous donner l’autorisation pour commencer les travaux, et qui vous accompagnent tout au long de l’avancement de ceux-ci.
  • Le Ministère de la Culture, qui atteste de la qualification du bien en Monument Historique et qui autorise ou non les demandes de modification. En cas de convention, vous pouvez également bénéficier d’exonérations sur les droits de succession.

Vous pouvez choisir de faire cet investissement seul ou par l’intermédiaire d’un promoteur immobilier. Dans ce cas, c’est lui qui va entreprendre les travaux de réhabilitation. Leur financement peut s’effectuer en échange d’avantages fiscaux.

Cependant, il faut bien noter que les bien classés Monuments Historiques disponibles à l’achat ne sont pas nombreux. Seulement quelques programmes voient le jour chaque année. La majorité de ces types de bien appartiennent à l’État. Pour trouver la perle rare, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un cabinet de conseil. Ces professionnels sauront vous guider pour vous permettre d’investir en Monuments Historiques à Nantes et bénéficier des défiscalisations qui y sont liées.

SI vous êtes soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), un tel investissement est une solution idéale pour réduire, voire supprimer entièrement les sommes à payer pendant les travaux.

Vous souhaitez léguer ce bien à vos héritiers ? En signant une convention avec les Ministères de la Culture et des Finances, vous pouvez avoir droit à une exonération sur les droits de succession.

Que choisir entre la Loi Monuments Historiques et Malraux pour réduire ses impôts à Nantes ?

L’objectif de ces deux dispositifs est le même : permettre aux contribuables lourdement imposés de réduire leurs impôts sur le revenu. Vous vous demandez quelles sont leurs différences et lequel est préférable pour votre investissement ? Pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous prendrons le temps d’analyser en détail votre situation et de trouver la meilleure manière d’investir à Nantes. Pour vous faire une première idée, voici quelques informations :

  • La Loi Malraux s’applique aux biens qui se trouvent dans des zones sauvegardées ou qualifiées de sites patrimoniaux remarquables. La classification Monument Historique ne s’accorde qu’aux bâtiments en eux-mêmes.
  • Investir en Monuments Historiques à Nantes vous permet de bénéficier d’une défiscalisation de 100 % de vos frais de réhabilitation. Avec la Loi Malraux, seuls 30 % des frais de travaux peuvent être déduits de vos revenus, et ce dans la limite de 400 000 €.
  • Acquérir un bien en Loi Malraux vous oblige à le conserver dans votre patrimoine immobilier pendant une durée de 9 ans, contre 15 ans avec la Loi Monuments Historiques.
  • Les bâtiments disponibles avec la Loi Malraux sont plus abordables et attirent donc plus d’investisseurs. Le dispositif Monuments Historiques est le plus intéressant pour les contribuables qui se situent dans les tranches de 41 et 45 %.

Conclusion

Vous bénéficiez de revenus conséquents chaque année et souhaitez réduire votre charge imposable ? Un investissement en Monuments Historiques à Nantes est une solution tout indiquée. Les frais investis dans les travaux de rénovation seront entièrement déduits de vos revenus imposables, et ce sans plafond. Vous pourrez profiter de cette réduction fiscale sur une période de 4 ans maximum. Si votre situation le permet, vous pouvez le faire sur une seule et même année.
Ainsi, si vous avez reçu une prime exceptionnelle, c’est une opération très avantageuse. À l’instar du Pinel optimisé au déficit foncier, vous pouvez entamer la défiscalisation dès le mois de janvier.

Pour réduire fortement votre charge imposable, pensez à investir en Monuments Historiques à Nantes. Besoin d’aide pour entreprendre cette démarche ? Notre équipe d’experts vous accompagne afin de dénicher le bien idéal qui correspond à tous vos critères.