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Pourquoi et comment investir en Loi Cosse à Nantes en 2022 ?
Lancée en 2017, la Loi Cosse n’a pas connu le succès espéré pour diminuer le montant du loyer moyen dans des villes françaises sous tension locative. Dès 2022, le dispositif “Louer abordable” évolue pour devenir “Loc’Avantages”. L’ancien et le nouveau dispositif fiscal ont globalement le même fonctionnement : suite à un investissement dans l’immobilier locatif à Nantes, mettez en location votre logement avec un loyer inférieur au prix du marché pour recevoir un avantage fiscal.
Jean-Yves Gaté
Votre conseiller sur Nantes
07 67 89 43 99
nantes@marinepatrimoine.fr
37 Boulevard Gabriel Guist’Hau, 44000 Nantes
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Qu’est-ce que la Loi Cosse à Nantes ?
Le dispositif Loi Cosse originel (de 2017 à février 2022) était une incitation fiscale destinée aux propriétaires de logements récents ou anciens situés dans une zone sous tension locative. Selon la zone Pinel (A, A bis, B1, B2 ou C) et le montant du loyer fixé dans la convention signée avec l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), la déduction des revenus fonciers est plus ou moins élevée.
Concrètement :
zones A, A bis et B1 (tension locative très élevée) :
– 30 % des revenus bruts pour un logement mis en location avec une convention à loyer intermédiaire ;
– 70 % des revenus bruts, pour un logement mis en location avec une convention à loyer social ou très social ;
zone B2 :
– 15 % des revenus bruts pour un logement mis en location avec une convention à loyer intermédiaire ;
– 50 % des revenus bruts pour un logement mis en location avec une convention à loyer social ou très social ;
zone C :
– 50% des revenus bruts dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social, conditionnée à la réalisation de travaux
Pour maximiser sa déduction de revenus en Loi Cosse à Nantes, il était possible d’opter pour l’intermédiation locative et ainsi profiter d’une déduction jusqu’à 85 % !
Ainsi, suite à un investissement dans l’immobilier locatif à Nantes, le dispositif de la Loi Cosse est un bon moyen pour déduire une partie de ses revenus fonciers et ainsi maximiser sa rentabilité locative !
Loi Cosse à Nantes : quelles évolutions dès 2022 ?
Ce dispositif “Louer Abordable” a changé de nom et de formule au 1er mars 2022, pour devenir « Loc’Avantages », toujours sous l’appellation commune de la Loi Cosse. Quelles conséquences pour votre investissement dans l’immobilier locatif à Nantes ?
Pour la seconde version de la Loi Cosse, la nature de l’avantage fiscal change. Comme propriétaire, vous profitez maintenant d’une réduction d’impôt. Plus le loyer que vous proposez est inférieur au prix du marché, plus votre réduction d’impôt sera élevée !
Ainsi, les zones Pinel (de A à C) ne sont plus utilisées pour la Loi Cosse 2022. Le dispositif possède 3 niveaux de loyer :
– Loc 1 : loyer 15 % en-dessous du marché
– Loc 2 : loyer 30 % en-dessous du marché
– Loc 3 : loyer 45 % en-dessous du marché
En respectant les critères du dispositif Loi Cosse 2022 à Nantes (voir ci-dessous), vous profitez alors d’une réduction d’impôt équivalente à un pourcentage des revenus bruts de l’année issus de la location du logement :
– Loc 1 : 15 % de réduction d’impôt (20 % via l’intermédiation locative)
– Loc 2 : 35 % (40 % via l’intermédiation locative)
– Loc 3 : 65 % (uniquement en intermédiation locative)
Comment être éligible à la Loi Cosse à Nantes 2022 ?
Depuis 2017 et toujours en 2022, le dispositif Loi Cosse impose la signature d’une convention avec l’ANAH. Vous devez vous engager à mettre en location nue et comme résidence principale votre bien, durant une période minimale de 6 à 9 ans (6 en règle générale, 9 si votre logement nécessite des travaux).
La Loi Cosse n’est pas éligible pour des logements considérés comme des “passoires thermiques”, donc qui possèdent une classification E, F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Aussi, il n’est pas possible pour le propriétaire du bien de le louer à un membre de sa famille. Enfin, le dispositif Loi Cosse fixe un plafond concernant les ressources du locataire, via un plafond défini par l’État.
En résumé, la Loi Cosse est un dispositif pertinent pour augmenter ses revenus avec la location à l’année, tout en payant moins d’impôts. La mentalité est la même que la Loi Pinel, mais la location Loi Cosse peut être réalisée dans des zones Pinel non éligibles, en zone B2 ou C par exemple.
Vous souhaitez investir dans l’immobilier neuf ou ancien en Loi Cosse à Nantes ou ailleurs en Loire-Atlantique dès 2022 ? Alors contactez l’équipe de Marine Patrimoine ! Nous vous présenterons les tous derniers programmes immobiliers éligibles au dispositif Loc’Avantages (Loi Cosse 2022), dont des exclusivités !