Loi Pinel Nantes, quels sont les plafonds de loyers ?

Les plafonds de loyers de la loi Pinel à Nantes

Pour être exigible au dispositif Pinel, il convient de respecter certains critères. Parmi eux, le plafond de loyer loi Pinel Nantes.

Tout d’abord, il faut savoir que la loi Pinel divise la carte de France et définit des zonages. La zone A correspond à l’ile de France, la Côte d’Azur, Lyon et Marseille. La zone A bis correspond à la ville de Paris ainsi qu’à 29 petites communes avoisinantes. La zone B1 encadre les villes de plus de 250 000 habitants ainsi que les départements d’outre-mer. Enfin, il existe une zone C, non éligible au dispositif.

Afin de pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt, le propriétaire devra respecter un montant de loyer loi Pinel Nantes, montant fixé au M2. La ville de Nantes fait partie de la zone Pinel B1. Le prix du loyer au M2 maximum pour Nantes est de 10.07€. Le loyer maximum s’applique en multipliant un coefficient multiplicateur (0.7), avec la surface du logement et en tenant compte du loyer maximum autorisé pour la ville de Nantes. Cela s’exprime de la façon suivante :

  • 10.06 X (0.7 +19/surface pondérée).

Par exemple, pour un loyer de 53m2 à Nantes, le propriétaire pourra louer (au maximum), son logement à 564.90€ (10.7 X(0.7+53)). Il faut savoir que les surfaces annexes comme les terrasses, balcons et caves ne font pas partie des surfaces que l’on compte.

Toutes les proches communes de Nantes font partie de la zone B1. À partir de 30 km, on passe à la zone B2, comme pour la ville de Savenay. Dans la région Pays de la Loire, pour toutes les villes situées à plus de 50 kilomètres de Nantes, c’est la zone B2 qui prime. La zone B2 bénéficie des avantages du dispositif Pinel jusqu’en 2019, mais uniquement sous réserve de l’accord du préfet des Pays de la Loire et aussi, après avis du comité régional.

En quoi concerne la loi Pinel à Nantes?

À l’instar du dispositif Duflot, auquel elle succède, la loi Pinel offre la possibilité de bénéficier de réductions d’impôts. Pour ce faire, il convient d’investir dans un logement neuf (ou en état d’achèvement) et de le mettre en location. Le propriétaire a le choix du logement, il peut aussi bien acheter un studio qu’un cinq pièces. À compter du 1er janvier 2015, le propriétaire a désormais la possibilité de louer à ses ascendants ou à ses descendants hors foyer fiscal. La réduction d’impôt appliquée dépendra alors de la durée de location :

  • Pour une durée de location de 6 ans, la réduction sera de 12%.
  • Pour une durée de location de 9 ans, la réduction ira jusqu’à 18%.
  • Enfin, pour une durée de location de 12 ans, la réduction sera de 21%.

Parmi les conditions d’application, on note le zonage, les plafonds Pinelplafond de ressources ainsi que le plafond de loyer. Investir en loi Pinel permet non seulement de bénéficier de réductions d’impôts importantes mais également de se constituer un véritable patrimoine pour la retraite.

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