Les plafonds de la loi Pinel à Nantes

Si la loi Pinel à Nantes offre de nombreux avantages, il est nécessaire de respecter certaines conditions pour y être éligible. Ces conditions concernent et le locataire, et le propriétaire mais également la zone géographique du bien.01

Quel profil de locataire ?

Parmi les conditions à respecter pour être éligible au dispositif Pinel, les plafonds de ressources. Pour être exigible au dispositif, le futur locataire doit impérativement respecter le plafond de ressources. Il faut savoir que le dispositif Pinel découpe le territoire français en zonage, et chaque zone a son propre plafond de ressources. On distingue la zone A, A bis, B1 et B2, la zone C n’étant plus éligible. La zone A correspond à l’Ile de France, la Côte d’Azur, Lyon et Marseille. La zone A bis correspond à la ville Paris ainsi qu’à 29 petites communes avoisinantes. La zone B encadre les villes de plus de 250 000 habitants ainsi que les départements d’outre-mer. La zone B2 correspond aux villes de plus de 50 000 habitants. Nantes se situe en zone B1. En plus de la zone géographique, les plafonds de ressources loi Pinel Nantes prennent en compte la composition du foyer fiscal. Le dispositif Pinel 2018 note le retrait de la zone C qui sort du dispositif Pinel. Quant à la zone B2, elle est éligible jusqu’en 2019, mais uniquement sous certaines conditions.02

Comment fixer le prix votre loyer ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt prévue par la loi Pinel, le propriétaire devra respecter un plafond de loyer, dont le montant fixé au M2. La ville de Nantes fait partie de la zone B1. Ici, le prix du loyer au M2 maximum est de 10.07€. Le loyer maximum s’applique en multipliant un coefficient multiplicateur (0.7), avec la surface du logement et en tenant compte du loyer maximum autorisé pour la ville de Nantes. Cela s’exprime de la façon suivante :

10.06 X (0.7 +19/surface pondérée). Par exemple, pour un loyer de 53m2 à Nantes, le propriétaire pourra louer son bien jusqu’à 564.90€ (10.7 X(0.7+53)). Toutes les proches communes de Nantes font partie de la zone B1. À partir de 30 km de Nantes, on passe à la zone B2, comme pour la ville de Mesquer.

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