Loi Pinel

Investir en Loi Pinel à Nantes : êtes vous éligible à ce dispositif ?

La loi Pinel à Nantes permet à tous les contribuables de bénéficier de réductions d’impôts. Pour ce faire, il convient d’acquérir un logement neuf, puis de le louer. Si le dispositif Loi Pinel offre de nombreux avantages, il comporte néanmoins, des conditions d’éligibilité.

Loi Pinel

Les conditions principales d’éligibilité

La première des conditions, c’est d’acquérir un logement neuf ou en phase d’achèvement. Quant à l’immeuble, il devra impérativement respecter les normes européennes RT 2012 et BBC 2015. Les biens immobiliers neufs achetés à partir du 1er janvier 2015 peuvent désormais être loués aux ascendants ou aux descendants du propriétaire, à condition qu’ils ne soient pas sur le même foyer fiscal. La réduction d’impôt dépendra, par ailleurs, du nombre d’années pendant lequel le propriétaire proposera son bien à la location. Ainsi, pour une durée de location de 6 ans, la réduction sera de 12%. Pour une durée de location de 9 ans, la réduction ira jusqu’à 18%. Enfin, pour une durée de location de 12 ans, la réduction sera de 21%. Parmi les autres conditions loi Pinel Nantes, on note évidemment le zonage.

La carte de France a été découpée en plusieurs zones Pinel. On note la zone A, A bis, B1 et B2, la zone C n’étant plus éligible en 2018. La zone A correspond à l’Ile de France, la Côte d’Azur, Lyon et Marseille. La zone A bis correspond à la ville Paris ainsi qu’à 29 petites communes avoisinantes. La zone B1 encadre les villes de plus de 250 000 habitants ainsi que les départements d’outre-mer. La zone B2 correspond aux villes de plus de 50 000 habitants. La ville de Nantes se situe en zone B1.

Les plafonds de ressources de la loi Pinel à Nantes

Le plafond de ressources correspond au revenu maximum des futurs locataires. Il dépend également de la zone géographique.

Voici les plafonds de ressources Pinel mis à jour pour 2020 (Parution du 1er avril 2019 au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts)

Les plafonds de loyers Pinel à Nantes

Côté propriétaire, il existe un plafond de loyers à respecter. Le barème est révisé chaque année par le gouvernement et varie selon la zone dans laquelle le logement Pinel se trouve.

Le barème ci-dessous pour 2020 tient compte de la mise à jour du 1er avril 2019.

Le zonage Loi Pinel 2020

L’objectif principal de la Loi Pinel est de favoriser la construction de logements neufs dans des zones du territoire français où la demande locative est plus importante que l’offre.

Le gouvernement a ainsi divisé la France en 5 zones, selon leurs besoins spécifiques en logements disponibles à la location et les prix des logements :

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